1. Objet<\/strong> 2. Produits et services<\/strong> 3. Devis et commandes<\/strong> 4. Prix<\/strong> 5. Paiement<\/strong> 6. D\u00e9lai de livraison<\/strong> 7. R\u00e9ception des travaux<\/strong> 8. Garantie<\/strong> 9. R\u00e9tractation<\/strong> 10. Responsabilit\u00e9<\/strong> 11. Propri\u00e9t\u00e9 des produits<\/strong> 12. Litiges<\/strong> 13. Droit applicable<\/strong> Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente 1. ObjetLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 Modern’Alu et le client pour toutes les commandes pass\u00e9es sur le site ou directement aupr\u00e8s de l’entreprise. En acceptant un devis ou une commande, le client accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV. 2. Produits et servicesModern’Alu…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6101","page","type-page","status-publish","hentry","page--item"],"yoast_head":"\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 Modern’Alu et le client pour toutes les commandes pass\u00e9es sur le site ou directement aupr\u00e8s de l’entreprise. En acceptant un devis ou une commande, le client accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n
Modern’Alu propose des produits et services de menuiserie en aluminium, serrurerie, m\u00e9tallerie sur mesure. Les caract\u00e9ristiques des produits sont d\u00e9taill\u00e9es dans les devis et peuvent inclure des options de personnalisation.<\/p>\n\n\n\n
Tout devis \u00e9mis par Modern’Alu a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 30 jours, sauf mention contraire. La commande est valid\u00e9e d\u00e8s la r\u00e9ception du devis sign\u00e9 par le client et d’un acompte, si applicable.<\/p>\n\n\n\n
Les prix sont exprim\u00e9s en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils peuvent inclure ou exclure la TVA selon la l\u00e9gislation en vigueur. Des frais suppl\u00e9mentaires (transport, installation) peuvent \u00eatre ajout\u00e9s en fonction des prestations.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire, ch\u00e8que, ou tout autre mode accept\u00e9 par Modern’Alu. Un acompte de 30 % est g\u00e9n\u00e9ralement demand\u00e9 \u00e0 la commande. Le solde doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception des travaux ou des produits.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le devis. En cas de retard imputable \u00e0 Modern’Alu, aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne pourra \u00eatre exig\u00e9e sauf si une clause sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. En cas de force majeure, les d\u00e9lais pourront \u00eatre prolong\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la fin des travaux ou de l’installation, un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception sera sign\u00e9 par le client. Toute r\u00e9serve doit \u00eatre mentionn\u00e9e dans ce document.<\/p>\n\n\n\n
Les produits b\u00e9n\u00e9ficient d’une garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et d’une garantie contre les vices cach\u00e9s conform\u00e9ment aux articles 1641 et suivants du Code civil. Une garantie sp\u00e9cifique pourra \u00eatre appliqu\u00e9e selon les produits install\u00e9s (ex. garantie d\u00e9cennale pour les travaux de construction).<\/p>\n\n\n\n
Le client dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, pour les ventes \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement, sauf pour les produits r\u00e9alis\u00e9s sur mesure. Le retour des produits se fera aux frais du client.<\/p>\n\n\n\n
Modern’Alu ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte d’exploitation, perte de profit ou autres pr\u00e9judices subis par le client.<\/p>\n\n\n\n
Modern’Alu conserve la propri\u00e9t\u00e9 des produits jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix par le client. En cas de non-paiement, Modern’Alu pourra reprendre les produits livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant toute action judiciaire. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux du si\u00e8ge social de Modern’Alu seront seuls comp\u00e9tents pour r\u00e9gler le diff\u00e9rend.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. Toute question relative aux CGV sera interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment aux lois fran\u00e7aises en vigueur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"