1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Modern’Alu et le client pour toutes les commandes passées sur le site ou directement auprès de l’entreprise. En acceptant un devis ou une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et services
Modern’Alu propose des produits et services de menuiserie en aluminium, serrurerie, métallerie sur mesure. Les caractéristiques des produits sont détaillées dans les devis et peuvent inclure des options de personnalisation.
3. Devis et commandes
Tout devis émis par Modern’Alu a une durée de validité de 30 jours, sauf mention contraire. La commande est validée dès la réception du devis signé par le client et d’un acompte, si applicable.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils peuvent inclure ou exclure la TVA selon la législation en vigueur. Des frais supplémentaires (transport, installation) peuvent être ajoutés en fonction des prestations.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque, ou tout autre mode accepté par Modern’Alu. Un acompte de 30 % est généralement demandé à la commande. Le solde doit être réglé à la réception des travaux ou des produits.
6. Délai de livraison
Les délais de livraison sont précisés dans le devis. En cas de retard imputable à Modern’Alu, aucune pénalité ne pourra être exigée sauf si une clause spécifique a été établie. En cas de force majeure, les délais pourront être prolongés.
7. Réception des travaux
À la fin des travaux ou de l’installation, un procès-verbal de réception sera signé par le client. Toute réserve doit être mentionnée dans ce document.
8. Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Une garantie spécifique pourra être appliquée selon les produits installés (ex. garantie décennale pour les travaux de construction).
9. Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, conformément à la loi, pour les ventes à distance ou hors établissement, sauf pour les produits réalisés sur mesure. Le retour des produits se fera aux frais du client.
10. Responsabilité
Modern’Alu ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte d’exploitation, perte de profit ou autres préjudices subis par le client.
11. Propriété des produits
Modern’Alu conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client. En cas de non-paiement, Modern’Alu pourra reprendre les produits livrés.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège social de Modern’Alu seront seuls compétents pour régler le différend.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative aux CGV sera interprétée conformément aux lois françaises en vigueur.
